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Marques déposées par la société étrangère ENERCON GmbH
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
ENERCON GmbH Société de droit allemand

Numéro de dépôt :
94532941
Date de dépôt :
16/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/08/2014

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 16 août 1994 par la société étrangère ENERCON GmbH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-39 du 30 septembre 1994.

Le déposant est la société étrangère ENERCON GmbH domicilié(e) Dreekamp 5,26605 AURICH,Allemagne (dossier no 2269447) - Allemagne.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SA domicilié(e) 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS (dossier no 2269447) - 75008 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94532941.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 16 août 2014.

ENERCON GmbH a également déposé les autres marques suivantes : ENERGIE POUR LE MONDE , ENERCON


ENERCON GmbH Société de droit allemand - Dreekamp 5,26605 AURICH,Allemagne (dossier no 2269447) - Allemagne


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SA - 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS (dossier no 2269447) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-03

Inscription le 21 octobre 1996 - Transmission totale de propriété n°208011 - Publication au BOPI 1996-10-21

Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2004 n°2269447 - Publication au BOPI 2004-07-16

Publication - Publication le 30 sept. 1994 au BOPI 1994-39

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